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Le remboursement des transports pour les séances d'orthophonie

Les transports des enfants sourds vers les cabinets d'orthophonie sont normalement remboursés, dans le cadre de la prise en charge de leur handicap.

Pourtant, ce remboursement par la Sécurité Sociale est parfois difficile à obtenir, ce qui peut remettre en cause la rééducation orthophonique des enfants.

Les séances d'orthophonie, pour un enfant sourd, sont essentielles à sa rééducation, c'est-à-dire indispensables à sa maîtrise de la parole et à son acquisition du langage. D'autre part, il y a peu d'orthophonistes spécialistes de la surdité et il est rare qu'ils se trouvent justement près de notre lieu d'habitation.

Lorsqu'il n'est pas suivi par un centre spécialisé et qu'il est intégré en école ordinaire, notre enfant sourd doit donc se déplacer pour se rendre aux séances de rééducation.

Certains parents se voient ainsi contraints de réduire leur activité professionnelle pour devenir le chauffeur de leur enfant.

D'autres parents ne peuvent pas travailler à temps partiel, ou ne le souhaitent pas, et ils s'adressent alors à des sociétés spécialisées (« Transports Assis Personnalisés ») qui assurent les transports des enfants pour leurs séances d'orthophonie.
Les familles avancent généralement le coût de la facture, ensuite ils envoient une demande de remboursement à leur Caisse d'Assurance Maladie. Il arrive même que certaines familles doivent emprunter ces sommes pour que leur enfant puisse continuer à se rendre à leurs séances.

Le dossier de remboursement envoyé à la Caisse d'Assurance Maladie, doit comporter les factures originales de la société de transport (qui doit être homologuée par la Préfecture de son département), la prescription médicale de transport (ou sa photocopie), le formulaire de la Caisse d'Assurance Maladie (N° Cerfa : 11162*02 - N° d’homologation ministérielle : S3140b) et les attestations de présence datées et signées par l'orthophoniste pour les séances concernées.

ATTENTION : les déplacements vers l'établissement scolaire peuvent ne pas être remboursés, cela concerne par exemple les retours des séances d'orthophonie ; alors que les retours des séances d'orthophonie vers le lieu d'habitation de l'enfant sont remboursés.

photo-Le remboursement des transports pour les séances d'orthophonie

Or, malgré le soin et le temps passé à constituer ce dossier, les parents sont quelquefois face à un refus de remboursement. Il leur faut alors démontrer à un organisme officiel que ce remboursement est un droit dont bénéficient les enfants handicapés pour leur rééducation. Il leur faut surtout s'armer de patience et de détermination.

Mais les séances continuent et les transports également, dont il faut avancer le paiement. C'est une situation qui peut avoir pour conséquence une interruption forcée des soins.

Heureusement, les familles obtiennent souvent gain de cause en saisissant la Commission de Recours Amiable (CRA) de leur Caisse d'Assurance Maladie et si la CRA rejette la demande de ces familles, elles peuvent saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).


Pendant ce temps, les Shadocks pompaient, nos enfants vivaient avec leur handicap et s'efforçaient simplement de le surmonter tous les jours.


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Les remboursements
pour des frais liés à la surdité.

Lorsque les familles en font la demande à la MDPH, elles peuvent être remboursées des frais que leur occasionne le handicap de leur enfant.

La MDPH décidera d'un remboursement en fonction de :
. la reconnaissance du taux de handicap de l'enfant
. du non-remboursement de ces frais par un autre organisme (par exemple la Sécurité Sociale)
. de la pertinence des dépenses pour le handicap de l'enfant concerné.



Voici les frais que les familles peuvent justifier dans un dossier argumenté, accompagné de justificatifs (factures ou devis).

Frais de matériels ou liés aux matériels :
- assurance des prothèses, du système HF, de l'implant cochléaire
- entretien, réparation et batteries des prothèses, du système HF, de l'implant cochléaire (par exemple, frais de piles lorsqu'ils dépassent le forfait de 60¤ remboursé par la Sécurité Sociale)
- système micro HF (si il n'est pas prêté par un service de matériel adapté de l'Education nationale ; renseignements auprès du professeur référent)
- accessoires pour les prothèses, ou pour l'implant cochléaire (câbles, sabots, adaptateurs,
antennes,... )
- embouts pour les contours d’oreilles (lorsque leur coût dépasse le forfait à l'année remboursé par la Sécurité Sociale)
- système de boucle magnétique
- téléphone adapté aux prothèses ou adapté à l'implant cochléaire, fax
- tout équipement pour la visiophonie (webcam,
écran,... ) permettant une communication visuelle (lecture labiale, LPC, LSF)
- réveil vibreur, équipement pour l'alerte dans la maison (flash,...)


Frais de matériel pédagogique :
- livres, adaptés dans leur forme ou leur contenu aux compétences de l'enfant sourd (livres très imagés, livres de connaissances, livres aux textes adaptés, livres sur le handicap...)
- DVD sous-titrés, signés ou codés en LPC ;
- Logiciels d'apprentissage (langage, mode de communication, langue, culture, logique...)
- jeux servant à stimuler la parole, servant aux interactions, à l'acquisition de connaissances, à l'acquisition d'éléments culturels en rapport avec l'âge de l'enfant

Emploi de personnes accompagnant l'enfant
- codeur LPC, traducteur LSF, preneur de notes
- personne aidant aux devoirs (par exemple, un enfant sourd qui un retard de langage, ou un retard dans ses acquisitions, peut avoir besoin d'une aide pour ses devoirs en dehors des temps scolaires lorsque les parents ne peuvent pas assurer cette aide)

photo-Les remboursements <br /> pour des frais liés à la surdité.


Frais de transports
- Frais de transports pour les séances d'orthophonie (ou chez d'autres professionnels pour lesquels il y a une prescription médicale) dont une partie est à la charge des familles après le remboursement de la Sécurité Sociale ou d'un autre organisme.
- Autres frais de transports liés au handicap de l'enfant (rééducation, traitement, contrôle,... ) non-remboursables par la Sécurité Sociale ou par un autre organisme.

Formation, prise d'informations
- Formation à un mode de communication, au LPC, à la LSF, … (stages, cours) pour les enfants, leur famille et éventuellement pour la personne qui garde l'enfant sourd
- Conférences, congrès, séminaires, rencontres associatives (inscriptions, adhésions, déplacements, supports,... )

Frais de garde
- frais de garde de la fratrie, lors des déplacements des parents chez un professionnel, dans le cadre de la prise en charge du handicap de l'enfant sourd.
- frais de garde de l'enfant sourd, lors des déplacements des parents chez un professionnel, toujours dans le cadre du handicap de l'enfant sourd (rendez-vous dans un centre spécialisé, rendez-vous chez un psychologue, formation,... ).

Tous ces frais ne sont pas automatiquement remboursés, ils font l'objet d'un examen par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. C'est pourquoi il est important de bien expliquer les raisons qui vous ont amenés à faire ces dépenses pour votre enfant handicapé.

Lorsque le remboursement est accepté, la MDPH attribue à la famille un complément AEEH (exceptionnel ou prolongé), ou bien une PCH (prestation de compensation du handicap).


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